🩺 Assurance emprunteur : questionnaire de santé, quand est-il obligatoire ?

Lorsque tu souscris un crédit immobilier, l’assurance emprunteur joue un rôle essentiel : elle protège la banque et ton foyer en cas de maladie, d’accident, d’invalidité ou de décès.
Mais pour évaluer correctement le risque, l’assureur peut te demander de remplir un questionnaire de santé, appelé aussi questionnaire médical.

Alors, dans quels cas ce document est-il obligatoire ? Que contient-il ? Et que faire lorsqu’on a des antécédents médicaux ?
Voici un guide complet, clair et à jour pour t’aider à y voir plus clair 👇

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🧾 Le questionnaire de santé : de quoi s’agit-il exactement ?

Le questionnaire médical est un document transmis par l’assureur au moment où tu demandes une assurance emprunteur (obligatoire pour la plupart des crédits immobiliers).

Son objectif est simple :
👉 évaluer ton état de santé actuel et passé,
👉 déterminer les risques médicaux éventuels,
👉 adapter le tarif, les garanties ou demander des examens complémentaires si nécessaire.

Parmi les informations demandées, on retrouve généralement :

• ton âge, poids, taille,
• si tu fumes ou non,
• ton niveau de consommation d’alcool,
• les traitements en cours,
• tes antécédents médicaux,
• les hospitalisations passées ou prévues,
• les éventuels handicaps ou maladies chroniques.

💡 Important : seules les équipes médicales de l’assureur ont accès à ces informations. Ni le conseiller bancaire, ni l’agent immobilier ne peuvent connaître tes réponses.
Tout est couvert par le secret médical.

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❓ Le questionnaire de santé est-il obligatoire pour ton prêt ?

Depuis la réforme du 1er juin 2022, les règles ont changé pour faciliter l’accès au crédit.

👉 Tu n’as PLUS besoin de remplir de questionnaire médical si :

• la part assurée par personne ne dépasse pas 200 000 €,
• et si le prêt se termine avant tes 60 ans.

Dans cette situation :
✔️ pas de questionnaire,
✔️ pas d’examens médicaux,
✔️ pas de surprime liée à ta santé,
✔️ pas d’exclusion de garanties.

Une vraie avancée pour de nombreux emprunteurs considérés “à risque”.

👉 En revanche, le questionnaire reste OBLIGATOIRE si :

• le montant assuré dépasse 200 000 €,
• et/ou si tu auras plus de 60 ans à la fin du crédit.

Dans ces deux cas, l’assureur peut exiger un questionnaire, voire des examens médicaux supplémentaires.

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🎗️ Le droit à l’oubli : qui peut en bénéficier ?

Le droit à l’oubli concerne les personnes ayant eu :

• un cancer,
• ou une hépatite C.

Ce droit s’applique si :

• ton prêt est immobilier, conso ou professionnel,
• et que la fin du contrat d’assurance intervient avant ton 71e anniversaire.

Tu peux bénéficier du droit à l’oubli si :

• ton protocole de traitement est terminé depuis plus de 5 ans,
• tu n’as connu aucune rechute depuis.

👉 Concrètement : tu n’as pas à déclarer cette ancienne maladie.

⚠️ Attention :
Le droit à l’oubli ne concerne que ces pathologies-là.
Tout autre état de santé (handicap, maladie chronique, invalidité, traitement en cours…) doit être déclaré s’il est demandé dans le questionnaire.

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🛡️ Problème de santé : quelles solutions pour garantir ton prêt ?

Bonne nouvelle : avoir un problème de santé n’empêche pas d’emprunter. Plusieurs dispositifs peuvent t’aider.

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1️⃣ La convention AERAS : un dispositif dédié aux risques aggravés de santé

AERAS = S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé.

Si ton questionnaire de santé montre un risque particulier, l’assureur doit automatiquement activer la convention AERAS.

Le dossier passe alors par trois niveaux d’étude, avec pour objectif de te proposer une assurance adaptée :

• niveau 1 : examen classique,
• niveau 2 : analyse approfondie,
• niveau 3 : pool de réassureurs spécialisés.

Si aucune solution n’est proposée, tu peux saisir la commission de médiation AERAS, chargée d’examiner ton dossier pour trouver une issue favorable.

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2️⃣ Les garanties alternatives

Si tu n’obtiens pas d’assurance ou si elle est trop coûteuse, tu peux présenter à la banque d’autres formes de garanties, comme :

🔒 La caution personnelle
Une personne solvable s’engage à rembourser à ta place en cas de défaut.

💼 Le nantissement
Tu mets en garantie un placement (par exemple une assurance-vie). En cas de problème, la banque peut s’y rembourser.

🏠 L’hypothèque sur un autre bien
Tu engages un bien immobilier que tu possèdes déjà pour sécuriser le prêt.

👉 C’est ensuite à la banque d’accepter ou non cette alternative.

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🏁 En résumé

• Le questionnaire de santé sert à évaluer les risques médicaux pour l’assurance emprunteur.
• Depuis 2022, beaucoup d’emprunteurs n’ont plus à le remplir (≤ 200 000 € et remboursement avant 60 ans).
• Le droit à l’oubli protège les anciens malades du cancer et de l’hépatite C.
• La convention AERAS facilite l’accès à l’assurance pour les profils à risque.
• Et si l’assurance classique n’est pas possible, plusieurs garanties alternatives existent.

En clair : même avec un souci de santé, emprunter reste possible – il suffit de connaître les bonnes solutions et d’être bien accompagné.

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